Conditions générales de vente

Version de travail — à valider avant publication. Les modalités commerciales ci-dessous doivent être complétées et confirmées par l’entrepreneur avant toute utilisation comme CGV contractuelles.

1. Champ d’application

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations de photographie sportive, événementielle, de portrait et de création de contenus proposées par D.Click29 aux particuliers, associations, clubs et professionnels. Un devis accepté précise la prestation commandée et prévaut pour ses éléments particuliers.

2. Devis et commande

La prestation, son périmètre, la date, le lieu, le prix et les livrables doivent être précisés dans un devis. La commande devient ferme selon les modalités d’acceptation et d’acompte qui seront indiquées au devis.

3. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. L’entreprise individuelle a indiqué ne pas être assujettie à la TVA. La mention fiscale applicable et les prix définitifs doivent figurer sur chaque devis et facture.

4. Paiement, annulation et report

Les échéances, moyens de paiement, conditions d’annulation, de report et éventuels frais doivent être précisés dans le devis accepté. Ces modalités restent à compléter.

5. Livraison et conservation

Les formats, délais de livraison, modalités de remise des fichiers et durée de disponibilité des galeries sont définis dans le devis ou la commande.

6. Droits d’auteur et utilisation des images

Les droits d’auteur du photographe sont réservés. Les utilisations autorisées (supports, durée, territoire, diffusion, publicité et réseaux sociaux) doivent être précisées par écrit dans le devis ou une autorisation de cession/licence.

7. Réclamations et droit applicable

Pour toute demande, écrire à d.click29200@gmail.com. Les informations relatives à la médiation de la consommation, lorsqu’elle est applicable, devront être ajoutées avant publication des CGV destinées aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

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